L ART-TISSE a choisi de confier la production artisanale et la logistique de sa marque à l'atelier de marquage textile CONSCIENCE, reconnu pour son savoir-faire local, sa démarche responsable et sa transparence.
En faisant appel à CONSCIENCE, le partenaire manifeste sa confiance dans une structure de proximité, spécialisée depuis plus de 15 ans dans la personnalisation textile. Chaque produit est réalisé avec soin, en respectant des procédés qualitatifs et une approche artisanale, afin d’offrir au client final un article unique et durable.
Pour en savoir plus sur L'ATELIER CONSCIENCE , .
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1. OBJET – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci‑après les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes conclues entre la Société L ART-TISSE, (ci‑après le « Vendeur ») et tout consommateur (ci‑après le « Client ») souhaitant acheter, via le Site, des articles textiles et/ou des prestations de personnalisation/marquage réalisées par le Vendeur.
L’ART TISSE est la structure responsable des ventes, de la facturation et du service après-vente.
Vous achetez donc directement auprès de L ART-TISSE, votre interlocuteur unique pour toute question commerciale.
+ contact commerciale ART TISSE - + Adresse de retour A DEFINIR
Pour les questions relatives au traitement logistique de la commande, votre interlocuteur est la Société SARL Conscience : joignable ar telephona au 05 16 49 16 84 et par mail / contact.conscience@gmail.com
2. Fabrication et préparation des commandes
La fabrication, la personnalisation et l’expédition des produits sont confiées à CONSCIENCE, un atelier professionnel situé en France.
CONSCIENCE agit comme prestataire technique et assure la qualité de la production et de la logistique.
Cette organisation permet :
· une fabrication rapide,
· un haut niveau de contrôle qualité,
· un suivi client efficace lié au traitement des commandes.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité postérieure à la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais : proposition d’un produit équivalent, attente de réassort, ou annulation et remboursement de l’article indisponible.
3. Produits personnalisés
Certains produits proposés sur L ART-TISSE sont fabriqués sur mesure à partir des visuels choisis ou fournis par le client.
Conformément à la réglementation (article L221-28), les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication avéré.
Nous vous recommandons de vérifier soigneusement vos visuels avant validation de commande.
3.3 PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables, précisés avant validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur à la date de la commande.
4. Commande
Une commande est considérée comme définitive après :
1. validation du panier,
2. saisie des informations de livraison,
3. paiement sécurisé,
4. réception de l’e-mail de confirmation.
Toute commande validée implique l’acceptation des CGV.
5. Paiement sécurisé
Le paiement est encaissé par L ART-TISSE via une solution de paiement sécurisée (Stripe).
· Aucun numéro de carte n’est stocké sur L ART-TISSE,
· Toutes les transactions sont protégées par chiffrement,
· L ART-TISSE est seul responsable de la facturation.
6. Délais de fabrication et d’expédition
La fabrication et l’expédition sont réalisées par l’atelier CONSCIENCE.
Les délais sont les suivants :
· 48 h ouvrées si le produit est en stock à l’atelier,
· Jusqu’à 10 jours ouvrés en cas de réapprovisionnement nécessaire,
· Le délai d’acheminement dépend du transporteur choisi.
En cas de retard exceptionnel (période de forte activité, rupture fournisseur), vous serez informé rapidement.
7. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client, via un transporteur tiers.
7.1. Zones et modes
Livraison en France métropolitaine et, le cas échéant, à l’international (UE/monde). Les transporteurs proposés sont précisés lors de la commande (p. ex. La Poste/Colissimo, Mondial Relay…).
7.2. Délais
Sauf mention contraire, le Vendeur remet les colis au transporteur dans les 3 jours ouvrés suivant validation du paiement. Dans le cas où le stock n’est pas disponible en atelier, la commande peut nécessiter un délai supplémentaire de 10 jours ouvrés afin de permettre l’approvisionnement du textile et sa personnalisation. Les délais d’acheminement sont ensuite indicatifs et relèvent du transporteur.
7.3. Retard – Options du consommateur
En cas de dépassement du délai indicatif, le Client peut enjoindre le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut, le Client peut résoudre le contrat (C. consom., L216‑1 s.) et obtenir le remboursement dans les 14 jours.
7.4. Réception
À la réception, le Client vérifie l’état du colis et des produits ; en cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant/non conforme), il émet des réserves auprès du transporteur et en informe le Vendeur le jour ouvré suivant par e‑mail.
7.5. Transfert des risques
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client lorsqu’il (ou un tiers qu’il a désigné) prend physiquement possession des produits.
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8. Droit de rétractation
8.1. Produits non personnalisés
Pour les articles non personnalisés, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif.
Le Client notifie sa décision (e‑mail : contact.conscience@gmail.com) et retourne les produits, à ses frais, dans les 14 jours suivant la notification, dans leur état neuf, complets et dans l’emballage d’origine. Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus dans les 14 jours à compter de la notification, pouvant différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou preuve d’expédition (L221‑24). Les frais de retour restent à la charge du Client.
8.2. Produits personnalisés
Aucun droit de rétractation pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (C. consom., L221‑28). Les retours ne sont acceptés qu’en cas de défaut imputable au Vendeur ou d’erreur de fabrication.9. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de :
· la garantie légale de conformité,
· la garantie contre les vices cachés.
En cas de défaut, L ART-TISSE coordonne la prise en charge et travaille avec l’atelier CONSCIENCE pour analyser et corriger le problème.
10. Service client et après-vente
Pour toute question relative :
· au suivi de commande,
· à la livraison,
· à un problème technique sur le produit,
· au service après-vente,
le client peut contacter le service client L ART-TISSE, géré opérationnellement par l’atelier CONSCIENCE.
Cette organisation garantit un traitement rapide et efficace, directement au plus près de la fabrication.
11. Responsabilités
L ART-TISSE
Responsable :
· de la vente,
· de la conformité légale,
· de la facturation,
· des garanties,
· des décisions commerciales (remboursement, geste commercial…).
CONSCIENCE
Responsable :
· de la fabrication,
· du respect des délais annoncés,
· de l’expédition,
· du traitement technique des SAV.
CONSCIENCE n’est pas vendeur et ne peut être tenu pour responsable d’une décision commerciale ou d’un litige sur paiement.
LE CLIENT :
Le Client s’engage à respecter les consignes d’entretien (ex. : lavage à l’envers à 30 °C, pas de sèche‑linge, repassage selon indications). Le Vendeur ne saurait être responsable des dommages résultant d’un mauvais usage, d’un entretien inadapté ou de l’usure normale.
12. Données personnelles
Les données clients sont gérées par L ART-TISSE (responsable du traitement).
Le Vendeur traite des données à caractère personnel pour : gestion des commandes et livraisons, facturation, service client, lutte contre la fraude, statistiques, prospection commerciale (si consentie).
Bases légales : exécution du contrat, obligations légales (comptabilité), intérêt légitime (sécurité du Site, prévention de la fraude) et/ou consentement (prospection).
Destinataires : personnel habilité du Vendeur, prestataires techniques (hébergement, PrestaShop), paiement (banques, PayPal/PSP), transporteurs.
Durées de conservation : pendant la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact pour la prospection ; 10 ans pour les pièces comptables.
Droits du Client : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité le cas échéant, et directives post‑mortem. Exercice à contact.conscience@gmail.com ou par courrier au siège. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour plus d’informations (cookies, traceurs), se reporter à la Politique de confidentialité du Site.
13. MÉDIATION – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de difficulté, le Client contacte d’abord le Service Client pour rechercher une solution amiable.
Le Client peut saisir le Médiateur du e‑commerce – DEVIGNY MÉDIATION, 9 avenue René Gasnier – D01, 49100 Angers – https://devignymediation.fr.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL/ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes selon le droit de la consommation. Le droit français est seul applicable.
16. EXPORTATIONS – DOUANES
Pour les ventes hors France, le Client est responsable des droits et taxes du pays de destination et des formalités douanières. Les frais de retour depuis l’étranger restent à sa charge, sauf erreur imputable au Vendeur.
17. FORCE MAJEURE
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence (ex. : grèves, pannes réseaux, catastrophes, pandémies, blocages transport), empêchant l’exécution de ses obligations.
